1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de réservation et de location du gîte proposé sur ce site internet.
La réservation s’effectue uniquement par contact direct (téléphone, e-mail ou formulaire de contact).
Aucun paiement ni réservation instantanée n’est réalisé en ligne via le site internet.
2. Identification du propriétaire
Société : La ferme de clémence
Adresse : 38 chemin du peuil 38250 Villard de lans
Téléphone : 06-52-24-87-58
E-mail : [email protected]
3. Réservation
La réservation devient effective après :
validation écrite du propriétaire,
réception d’un acompte si demandé,
et acceptation des présentes CGV.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser une réservation en cas de disponibilité insuffisante ou de non-respect des conditions de location.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€).
Ils correspondent au prix de la location pour les dates sélectionnées.
Sauf indication contraire, les tarifs comprennent :
l’hébergement,
les charges courantes (eau, électricité, chauffage raisonnable).
Les éventuels frais supplémentaires (ménage, linge, taxe de séjour, caution…) sont précisés avant confirmation de la réservation.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
par virement bancaire,
chèque,
espèces,
ou tout autre moyen convenu avec le propriétaire.
Un acompte pourra être demandé pour confirmer la réservation.
Le solde devra être réglé avant l’arrivée ou le jour de l’entrée dans les lieux selon les modalités convenues.
6. Annulation
Annulation par le locataire
En cas d’annulation :
plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte possible selon accord,
moins de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte pourra être conservé,
en cas de non-présentation : la totalité du séjour peut être due.
Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation exceptionnelle par le propriétaire, les sommes versées seront remboursées intégralement sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
7. Dépôt de garantie
Une caution pourra être demandée à l’arrivée.
Elle sera restituée après le départ si aucun dommage n’est constaté.
8. Arrivée et départ
Les horaires d’arrivée et de départ sont communiqués avant le séjour.
Le locataire s’engage à respecter les lieux et le voisinage pendant toute la durée du séjour.
9. Capacité du logement
Le nombre de personnes occupant le logement ne doit pas dépasser la capacité maximale prévue lors de la réservation.
10. Responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :
des pertes, vols ou dégradations des effets personnels des occupants,
des interruptions temporaires de services indépendantes de sa volonté (eau, électricité, internet…).
11. Animaux
Les animaux sont acceptés sous réserve d’accord préalable.
12. Données personnelles
Les informations transmises via le site ou lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des séjours et ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire